La lutte contre les réseaux terroristes

Étude de législation comparée n° 254 - mars 2015

Disponible en une seule page HTML (148 Koctets)

Étude au Format PDF (721 Koctets)

• SYNTHÈSE
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
  • 1. Les articles 89a, 91, 129a et 129b du code pénal
    
  • 2. Le projet de loi visant à modifier la loi sur la carte d'identité par la création d'une « carte d'identité de substitution » et la loi sur le passeport
    
  • 3. Le projet de loi modifiant la poursuite de la préparation d'actes de violence mettant gravement en danger l'État
    
  • 4. Les autres mesures visant à lutter contre le djihadisme
    
• AUSTRALIE
  
  • 1. Les dispositions de la loi modifiant la législation applicable contre le terrorisme
    
  • 2. Les débats au Parlement
    
• BELGIQUE
  
  • 1. Les 12 mesures contre la radicalisation et le djihadisme
    
  • 2. Les révisions du plan « R » de 2005 et de la circulaire du 25 septembre 2014
    
• PAYS-BAS
  
• ANNEXE 1 : PLAN ANGLAIS DE LUTTE CONTRE LE RADICALISME :
  
• ANNEXE 2 : DOCUMENTS UTILISÉS