AUTRICHE
Le ministère des Affaires étrangères autrichien estime à environ 500 000 le nombre des citoyens de ce pays vivant actuellement à l'étranger. Selon le ministère de l'Intérieur, 49 271 électeurs autrichiens à l'étranger étaient inscrits 21 ( * ) pour les élections au Conseil national de 2008.
A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
Les citoyens autrichiens établis hors de leur pays ne disposent pas de représentation spécifique au Parlement fédéral.
2. Participation aux scrutins
Les citoyens autrichiens vivant à l'étranger ont le droit de vote aux élections à la première chambre fédérale, le Conseil national.
La constitution autrichienne du 1 er octobre 1920 modifiée dispose que le Conseil national est élu à la représentation proportionnelle par le peuple de la Fédération au suffrage universel, égal, direct, secret et personnel des hommes et des femmes qui ont 16 ans révolus le jour de l'élection.
Les membres de la deuxième chambre, le Conseil fédéral et leurs suppléants sont élus par les parlements des Länder (Landtage) au scrutin proportionnel.
Selon la loi fédérale de 1992 sur les élections du Conseil national modifiée, sont électeurs tous les hommes et femmes qui ont la nationalité autrichienne et 16 ans révolus le jour du scrutin.
3. Circonscriptions électorales
L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur les listes électorales.
En application de la loi de 1973 sur le registre électoral modifiée, les électeurs autrichiens qui vivent à l'étranger doivent demander leur inscription dans la commune où ils figurent sur les listes électorales pour les élections européennes. A défaut, ils doivent s'adresser à la commune où se trouvait leur dernier domicile principal, ou dans celle où au moins un de leurs parents a son domicile principal ou avait dernièrement celui-ci. Si aucune de ces conditions ne peut être remplie, la commune est désignée en fonction d'un rattachement à l'Autriche établi à partir d'un des critères établis dans l'ordre suivant :
- lieu de naissance ;
- domicile principal du conjoint ;
- domicile principal de proches parents ;
- siège de l'employeur ;
- droit de propriété ou de bail sur des terrains ou des logements ;
- avoirs patrimoniaux ;
- ou autres relations « de vie » (Lebensbeziehung) .
Peuvent être inscrites les personnes qui ont 15 ans révolus avant le 1 er janvier de l'année d'inscription ou qui les auront au cours de celle-ci.
Valable 10 ans, elle est renouvelable sur simple demande.
Le vote se déroule par correspondance.
B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
Il n'existe pas d'organisme public spécifique assurant la représentation institutionnelle des Autrichiens vivant à l'étranger.
L'association Auslandsösterreicher-Weltbund (AÖWB) qui rassemble environ 170 associations d'Autrichiens du monde entier, soit 10 000 membres, a notamment pour objet de représenter les intérêts de ceux-ci auprès des institutions autrichiennes.
LA REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE DES CITOYENS ÉTABLIS HORS DE LEUR PAYS
* 21 Les recherches n'ont pas permis de trouver leur taux de participation à cette élection.