TABLEAU COMPARATIF

_____

LA REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE DES CITOYENS ÉTABLIS HORS DE LEUR PAYS

TABLEAU COMPARATIF

France

Allemagne

Autriche

Belgique

Danemark

Espagne

Population totale 11 ( * )

65 397 912

81 843 743

8 443 018

11 041 266

5 580 516

46 196 276

Citoyens établis hors du pays (estimation)

2 500 000

n c

500 000

500 000

200 000
à 300 000

1 800 000

Les citoyens
établis à l'étranger...

- participent-ils
en tout ou partie
aux élections au Parlement ?

oui

--

oui

oui

non 12 ( * )

oui

- ont-ils une représentation particulière au Parlement ?

oui

non

non

non

non

non

- ont-ils une
ou des circonscription(s) particulière(s) ?

oui

non

non

non

non

non

- ont-ils le droit d'élire des :

oui (11)

oui

oui

oui

non 13 ( * )

oui

- députés ?

- sénateurs ou

oui (12)

non

non

oui

--

oui

leurs équivalents ?

Existe-t-il un équivalent
de l'AFE
?

AFE

non

non

non

non

oui

Nombre de ses membres :

191

--

--

--

--

82

Ses membres sont-ils :

oui (12)

--

--

--

--

38

-  nommés ?

- élus ?

oui (179)

--

--

--

--

oui (44)

Existe-t-il d'autres entités
désignées par les citoyens
établis à l'étranger ?

non

non

non

non

non

41 « cres »

Nombre de membres :

--

--

--

--

--

7 à 15

Leurs membres sont-ils :

--

--

--

--

--

non

-  nommés ?

-  élus ?

--

--

--

--

--

oui

NB : Afin d'éviter toute simplification abusive, et compte tenu des différences existant dans la situation de chaque pays, les "--" invitent le lecteur à se reporter au texte de l'étude pour connaître l'état de la législation.

LA REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE DES CITOYENS ÉTABLIS HORS DE LEUR PAYS

TABLEAU COMPARATIF (suite)

Irlande

Italie

Pays-Bas

Portugal

Royaume-Uni

Suède

Population totale

4 582 769

60 820 764

16 730 348

10 541 840

62 989 550

9 482 855

Citoyens établis hors du pays (estimation)

1 000 000

4 208 000

464 546 14 ( * )

4 800 000

5 600 000

400 000

Les citoyens
établis à l'étranger...

- participent-ils
en tout ou partie
aux élections au Parlement ?

non 15 ( * )

oui

oui

oui

--

oui

- ont-ils une représentation particulière au Parlement ?

non

oui

non

oui

non

non

- ont-ils une
ou des circonscription(s) particulière(s) ?

non

oui

non

oui

non

non

- ont-ils le droit d'élire des :

non 16 ( * )

oui (12)

oui

oui (4)

oui

oui

- députés ?

- sénateurs ou

non

oui (6)

non

--

non

--

leurs équivalents

Existe-t-il un équivalent
de l'AFE
?

non

oui

non

oui

non

non

Nombre de ses membres :

--

94

--

73

--

--

Ses membres sont-ils :

--

oui (65)

--

oui (10)

--

--

-  nommés ?

- élus ?

--

oui (29)

--

oui (63)

--

--

Existe-t-il d'autres entités
désignées par les citoyens
établis à l'étranger ?

non

126
« comites »

non

comité consultatif près le poste consulaire

non

non

Nombre de membres

--

12 à 18

--

4 à 14

--

--

Leurs membres sont-ils :

--

oui

--

oui

--

--

- nommés ?

- élus ?

--

oui

--

non

--

--

NB : Afin d'éviter toute simplification abusive, et compte tenu des différences existant dans la situation de chaque pays, les "--" invitent le lecteur à se reporter au texte de l'étude pour connaître l'état de la législation.

LA REPRÉSENTATION INSTITUTIONNELLE DES CITOYENS ÉTABLIS HORS DE LEUR PAYS


* 11 Eurostat, Population au 1 er janvier 2012 (date d'extraction : 29 janvier 2013).

* 12 Sauf exceptions limitativement énumérées par la loi électorale.

* 13 Idem .

* 14 464 546 personnes étaient inscrites sur la liste électorale en 2010.

* 15 Sauf exceptions limitativement énumérées par la loi électorale.

* 16 Idem .

Page mise à jour le

Partager cette page