L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer

Étude de législation comparée n° 230 - janvier 2013

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Régime général de l'exploration et de l'exploitation pétrolière dans la ZEE et sur le plateau continental français
    
  • 2. Observations sur les différentes législations étudiées
    
• TABLEAU COMPARATIF
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• AUSTRALIE
  
  • I. EXPLORATION - RECHERCHE
    
    • A. AUTORITÉ CHARGÉE DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
        • a) Mise en concurrence
          
        • b) Jugement des offres
          
        • c) Contenu du permis d'exploration
          
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Obligations générales
        
      • 2. Obligations financières
        
  • II. EXPLOITATION - PRODUCTION
    
    • A. AUTORITÉ CHARGÉE DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
        • a) Absence de mise en concurrence
          
        • b) Jugement des offres / Réponse aux demandes d'autorisation
          
        • c) Acceptation du plan de développement du champ pétrolier
          
        • d) Attribution de la licence de production
          
        • e) Contenu de la licence de production
          
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Obligations générales
        
      • 2. Obligations financières
        
• BRÉSIL
  
  • I. EXPLORATION - RECHERCHE
    
  • II. EXPLOITATION - PRODUCTION
    
    • A. AUTORITÉ(S) CHARGÉE(S) DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
        • a) Régime de la concession
          
        • b) Régime du partage de production
          
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE TITRES
      
      • 1. Obligations générales
        
        • a) Obligations du concessionnaire
          
        • b) Obligations du titulaire d'un contrat de partage
          de la production
          
      • 2. Obligations financières
        
        • a) Obligations du concessionnaire
          
        • b) Obligations du titulaire d'un contrat de partage
          de la production
          
• MEXIQUE
  
  • I. EXPLORATION - RECHERCHE
    
    • A. AUTORITÉ(S) CHARGÉE(S) DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Régime général
        
      • 2. Régime environnemental
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE TITRES
      
  • II. EXPLOITATION - PRODUCTION
    
    • A. AUTORITÉ(S) CHARGÉE(S) DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
      • 2. Dispositions environnementales
        
• NORVÈGE
  
  • I. EXPLORATION - RECHERCHE
    
    • A. AUTORITÉ CHARGÉE DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Obligations générales
        
      • 2. Obligations financières
        
  • II. EXPLOITATION - PRODUCTION
    
    • A. AUTORITÉ CHARGÉE DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Obligations générales
        
      • 2. Obligations financières
        
• ROYAUME-UNI
  
  • I. EXPLORATION - RECHERCHE
    
    • A. AUTORITÉ CHARGÉE DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Obligations générales
        
      • 2. Obligations financières
        
  • II. EXPLOITATION - PRODUCTION
    
    • A. AUTORITÉ CHARGÉE DE DÉLIVRER LES TITRES OU AUTORISATIONS
      
    • B. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Dispositions générales
        
      • 2. Dispositions environnementales
        
    • C. OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES TITRES OU AUTORISATIONS
      
      • 1. Obligations générales
        
      • 2. Obligations financières
        
• ANNEXE 1 :
  DOCUMENTS UTILISÉS
  
• ANNEXE 2 :
  CARTE DE LA ZONE ET DES ESPACES SOUS JURIDICTION