CANADA

1) Le statut du sang placentaire

Le sang placentaire est régi par le règlement du 7 juin 2007 sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, pris en application de l'article 30 de la loi sur les aliments et les drogues, laquelle contient notamment des dispositions relatives aux médicaments.

L'article 2 de ce règlement énonce qu'entrent dans son champ d'application « les cellules lymphohématopoïétiques provenant [...] du sang de cordon ombilical » ainsi que « le sang ombilical utilisé dans la transplantation de cellules lymphohématopoïétiques ».

Les unités de sang placentaire sont considérées comme des produits du corps humains destinés à la transplantation.

2) Les banques de sang placentaire

a) Le statut des banques

Le règlement du 7 juin 2007 sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation vise avant tout à garantir la sécurité des produits du corps humain destinés à la transplantation. Il ne se prononce pas sur le statut des banques de sang placentaire.

Celles-ci doivent obtenir auprès du ministère de la santé leur enregistrement, qui est valable pendant au plus deux ans (« jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle le numéro d'enregistrement a été attribué »).

b) La pratique

À ce jour, il existe deux banques publiques de sang placentaire : l' Alberta Cord Blood Bank et Héma-Québec , respectivement situées en Alberta et au Québec. La première fonctionne depuis 1996 et la seconde depuis 2004. Ces banques publiques de sang placentaire ne reçoivent en principe que des unités destinées à des greffes allogéniques.

L' Alberta Cord Blood Bank adresse un kit de prélèvement aux futures mères et assure le transport du sang placentaire jusqu'au lieu de stockage. De ce fait, cette banque collecte du sang de cordon dans tout le pays. À la fin de l'année 2006, elle détenait plus de 3 000 unités de sang placentaire. Depuis 2005, compte tenu de ses difficultés financières, elle conserve aussi des greffons destinés à une utilisation personnelle. À la fin de l'année 2006, ces derniers étaient au nombre d'une centaine.

S'agissant d' Héma - Québec , le sang de cordon est prélevé dans six hôpitaux partenaires (un septième est prévu à l'automne 2008) situés à Montréal, Laval et Québec. À ce jour, il y a un peu plus de 1 000 unités de sang placentaire en stock.

Par ailleurs, parallèlement à son activité de banque de sang placentaire privée, Cells for Life , accréditée par l' American Association of Blood Banks et dont le siège social est situé dans l'Ontario, finance à titre philanthropique depuis 2004, un programme de dons, Victoria Angel Registry of Hope . Les unités qui y sont stockées sont accessibles à tout demandeur de greffe de cellules souches dans le monde. Compte tenu du coût représenté par le traitement et la conservation d'une unité de sang placentaire, Cells for Life n'accepte pas toutes les propositions de don.

Il existe également une dizaine de banques de sang placentaire privées . Elles sont surtout situées dans la région de Vancouver et de Toronto. Elles n'assurent la conservation des unités de sang placentaire qu'en vue de greffes autologues ou de dons familiaux. Deux d'entre elles sont reconnues par l' American Association of Blood Banks , et une troisième a entamé des démarches en ce sens.

En juin 2007 , la Société canadienne du sang (SNS) a procédé à une consultation sur la création d'une banque nationale publique de sang de cordon auprès d'un échantillon de personnes représentatives des patients, des chercheurs, des médecins spécialistes de la transplantation et des gestionnaires de banques de sang placentaire. À la suite de la consultation, les ministres de la santé des territoires et provinces ont approuvé le principe de cette création et ont chargé un groupe de travail présidé par la SNS de leur soumettre un plan de financement pour l'année suivante.