ROYAUME-UNI

1) Le statut du sang placentaire

Le sang placentaire entre dans le champ d'application de la loi de 2004 sur les tissus d'origine humaine.

L'article 53 de la loi prévoit en effet que celle-ci s'applique à tout produit du corps humain autre que les gamètes et qui est composé de cellules humaines ou qui en contient. Le sang placentaire est donc assimilé à un tissu.

2) Les banques de sang placentaire

a) Le statut des banques

La loi de 2004 sur les tissus d'origine humaine ne se prononce pas sur le statut des banques de sang placentaire , mais subordonne l'activité de ces établissements à une autorisation de l'agence qu'elle institue et qu'elle charge de prendre toutes les mesures réglementaires relatives au prélèvement, à la conservation, à l'utilisation et à la destruction des tissus humains ( Human Tissue Authority : HTA). L'autorisation de l'agence, qui donne lieu au versement d'une redevance annuelle, est a priori illimitée, mais elle peut être retirée si le titulaire ne respecte pas ses obligations.

Depuis avril 2006, toutes les banques de sang placentaire, publiques ou privées, doivent donc être enregistrées et accréditées par la HTA (5 ( * )) . De plus, la HTA a annoncé l'application, à partir du 5 juillet 2008, des premières règles relatives à la collecte du sang de cordon. Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, ces règles visent à assurer le prélèvement par du personnel qualifié, selon des procédures reconnues et dans des maternités accréditées.

Le don de sang placentaire obéit aux règles générales applicables au don de tout tissu d'origine humaine : il est volontaire, altruiste et gratuit. Du reste, l'article 32 de la loi précitée sanctionne pénalement les transactions commerciales portant sur tout « matériel » humain destiné à une transplantation.

La loi ne se prononce pas non plus sur les receveurs des unités de sang placentaire , mais le code de bonnes pratiques de la HTA relatif au don d'organes, de tissus et de cellules, publié en juillet 2006, sans examiner de façon particulière la question des prélèvements en vue d'une utilisation personnelle, prévoit que les dons de tissus sont exclusivement altruistes et destinés à un receveur non identifié.

De son côté, le Collège royal des obstétriciens et des gynécologues , dans son avis relatif aux banques de sang de cordon ombilical, révisé en juin 2006, considère que les banques publiques doivent stocker le sang placentaire non seulement pour des dons anonymes, mais aussi en vue de dons dirigés dans les familles à risque. S'agissant des banques privées, il recommande d'encadrer leur activité, mais pas de l'interdire.

b) La pratique

Actuellement, il y a deux banques publiques , la Banque de sang de cordon du NHS ( National Health Service : Service national de santé) placée sous l'égide du Service national du sang, et la Banque de sang de cordon de Belfast, qui dépend du Service national de transfusion sanguine d'Irlande du Nord.

La Banque de sang de cordon du NHS, située à Edgware dans le Middlesex, conserve le sang placentaire collecté dans quatre hôpitaux du NHS proches de Londres ( Northwick Park Hospital à Harrow, Barnet General Hospital à Barnet, Luton and Dunstable Hospital à Luton et Watford General Hospital à Watford). Ces hôpitaux ont été choisis en raison de la mixité de la population concernée, afin de favoriser la collecte de sang placentaire auprès des minorités ethniques (6 ( * )) .

La Banque de sang de cordon d'Irlande du Nord collabore avec le Mater Hospital Trust à Belfast.

Actuellement, la Banque de sang de cordon du NHS conserve plus de 11 000 unités de sang placentaire. Pour atteindre l'objectif de 20 000 en 2013 , le gouvernement a fait part de son projet de la déplacer de Edgware à Filton, près de Bristol, où 2 000 unités supplémentaires seraient traitées chaque année. En 2007, la banque de sang placentaire de Belfast détenait un peu moins de 200 greffons.

Il y a plusieurs banques privées de sang placentaire . Elles démarchent les hôpitaux, les cliniques et les particuliers, auxquels elles envoient des kits de prélèvement. Dans son avis précité, de juin 2006, le Collège royal des obstétriciens et des gynécologues recommande aux hôpitaux et cliniques d'adopter un règlement à destination des futurs parents, pour répondre à leur souhait de conserver le sang placentaire de leurs enfants dans des banques privées, ainsi qu'une tarification qui permette de couvrir le coût des actes médicaux pratiqués. La plupart des maternités du NHS ne l'ont pas fait : 20 % d'entre elles environ acceptent de collecter le sang placentaire.

En février 2007, le fondateur du groupe Virgin, Sir Richard Branson, a créé Virgin Health Bank, première banque de sang placentaire à la fois privée et publique, qui propose de conserver le sang placentaire prélevé en deux échantillons. L'un, correspondant à 20 % du prélèvement, est destiné à un usage personnel, tandis que l'autre, représentant 80 % du prélèvement, est mis gratuitement à la disposition de toute personne ayant besoin d'une greffe de cellules souches.

Au début de l'année 2008, la fondation Anthony Nolan , qui est un organisme caritatif à but non lucratif qui oeuvre dans la lutte contre les leucémies et qui tient notamment son propre registre de dons de moelle pour des greffes allogéniques, a lancé un programme pilote de collecte et de conservation de sang de cordon, en collaboration avec le King's College Hospital du NHS au sud de Londres. Parallèlement, cette fondation a fait construire sur le site de l'université de Nottingham Trent des locaux destinés à accueillir une banque publique de sang placentaire et un laboratoire de recherche. La construction a été réalisée grâce à des fonds publics, tandis que les équipements ont été financés par diverses associations caritatives. En septembre 2008, cette banque publique de sang de cordon gérée par la fondation Anthony Nolan doit ouvrir officiellement ses portes. Elle a pour objectif de stocker 5 000 unités de sang placentaire destinées à des greffes et 7 500 échantillons pour la recherche d'ici cinq ans et de devenir à terme la plus grande banque de sang placentaire du pays.

* *

*

En janvier 2008, un membre de la Chambre des communes, David Burrowes a défendu, pendant les dix minutes allouées par le règlement, sa proposition de loi visant à obliger les médecins à informer les femmes enceintes de l'intérêt du don de sang placentaire et à organiser systématiquement la collecte et la conservation du sang placentaire d'un enfant qui naît dans une famille où il y a un risque de maladie génétique, sauf opposition des parents. Les propositions de loi présentées dans ce cadre sont rarement adoptées. La « règle des dix minutes » est plutôt utilisée pour attirer l'attention sur la nécessité de modifier la loi sur un point donné.

En mai 2008, le gouvernement a entrepris de d'établir le bilan de la collecte, de la conservation et de l'utilisation du sang placentaire au Royaume-Uni, tant dans le secteur public que privé. Il a confié cette mission au groupe européen de recherche et de conseil en politiques publiques Technopolis . Cette analyse pourrait servir de base à l'élaboration de nouvelles politiques.

* (4) L'Écosse, qui a adopté une législation séparée, le Human Tissue (Scotland) Act 2006, n'est pas étudiée dans le texte qui suit. Le gouvernement écossais a délégué à l'agence anglaise instituée par la loi de 2004 sur les tissus d'origine humaine certaines de ses compétences. Depuis plusieurs années, des établissements privés proposent aux futures mères la conservation du sang de cordon de leur enfant à naître à des fins autologues, et une banque publique du sang placentaire a été instituée à Glasgow le 1 ^er avril 2007 sous l'égide du service de transfusion sanguine écossais.

* (5) Auparavant, les banques de sang placentaire étaient accréditées par l'Agence pour les médicaments et les produits de santé ( Medecines and Healthcare Products Regulatory Agency MHRA).

* (6) Un nouvel hôpital devrait participer à cette collecte avant la fin de l'année 2008.