Les horaires d'ouverture des commerce de détail

LES HORAIRES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (octobre 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
  • 3) Les dérogations à la fermeture dominicale
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
  • 3) Les dérogations à la fermeture dominicale
• BELGIQUE
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
  • 3) Les dérogations à la fermeture hebdomadaire
• DANEMARK
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
  • 3) Les dérogations à la fermeture dominicale
• ESPAGNE
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
• ITALIE
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
  • 3) Les dérogations à la fermeture dominicale
• PAYS-BAS
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
  • 3) Les dérogations à la fermeture dominicale
• PORTUGAL
  • 1) La règle générale
  • 2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
• SUÈDE