PORTUGAL
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Les
horaires d'ouverture des commerces de détail sont
déterminés par arrêté municipal, dans le cadre
général établi par le
décret-loi n° 48 du
15 mai 1996
.
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1) La règle générale
L'ouverture est possible de
6 heures à minuit
tous
les jours de la semaine, y compris le dimanche.
Ces règles générales sont aménagées
pour les
magasins de proximité
, définis comme offrant des
produits de consommation courante (produits alimentaires, articles de
ménage, livres, presse, jouets...) sur une surface de vente d'au plus
250 m
2
et ouverts au moins dix-huit heures par jour. Ces
magasins peuvent rester ouverts
chaque jour de 6 à 2 heures
.
Ces règles générales
ne s'appliquent pas
non plus aux supermarchés,
qui sont par ailleurs définis dans
un texte de 1992 comme présentant une superficie de vente
supérieure à 1 000 m
2
dans les communes de
moins de 30 000 habitants et à 2 000 m
2
dans les autres communes.
Les dimanches et les jours
fériés
, ces grandes surfaces ne peuvent être ouvertes
que
de 8 à 13 heures
, sauf en novembre et décembre,
où elles peuvent adopter les horaires des autres commerces.
Les horaires applicables aux grandes surfaces valent également pour les
magasins situés dans les
centres commerciaux
, dans la mesure
où ces derniers incluent des supermarchés.
Après avoir pris l'avis des associations de consommateurs, ainsi
que des syndicats ouvriers et patronaux,
les conseils municipaux peuvent
élargir ou restreindre les horaires prévus par le
décret-loi de 1996.
En règle générale, les
arrêtés municipaux disposent que les commerçants qui
souhaitent
que leurs établissements restent ouverts
au-delà des limites prévues par le texte
national
doivent
présenter une demande motivée au conseil
municipal.
En revanche, les arrêtés municipaux ne peuvent pas modifier les
horaires des grandes surfaces, dont l'application est donc uniforme sur le
territoire national.
Le non-respect des dispositions relatives aux horaires d'ouverture est
puni d'une
amende
dont le montant varie selon que l'infraction a
été commise par une personne physique ou par une personne morale.
Dans le premier cas, l'amende est comprise entre 249 et 3 740 €.
Dans le second, elle est comprise entre 2 494 et
24 940 €.
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
Elles concernent essentiellement les stations-service et les points de vente situés dans les gares et les aéroports, qui peuvent rester ouverts au-delà des limites prescrites par les règles générales.