L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance

L'EXECUTION DES DECISIONS DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIERE INSTANCE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juin 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) L'exécution immédiate
  • 2) Les conditions de l'appel
    • a) Les décisions susceptibles d'appel
    • b) Le délai
  • 3) L'effet suspensif de l'appel
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • 1) L'exécution immédiate
  • 2) Les conditions de l'appel
    • a) Les décisions susceptibles d'appel
    • b) Le délai
  • 3) L' effet suspensif de l'appel
• DANEMARK
  • 1) L'exécution immédiate
  • 2) Les conditions de l'appel
    • a) Les décisions susceptibles d'appel
    • b) Le délai
  • 3) L'effet suspensif de l'appel
• ESPAGNE
  • 1) L'exécution immédiate
  • 2) Les conditions de l'appel
    • a) Les décisions susceptibles d'appel
    • b) Le délai
  • 3) L'effet suspensif de l'appel
• ITALIE
  • 1) L'exécution immédiate
  • 2) Les conditions de l'appel
    • a) Les décisions susceptibles d'appel
    • b) Le délai
  • 3) L'effet suspensif de l'appel
• PAYS-BAS
  • 1) L'exécution immédiate
  • 2) Les conditions de l'appel
    • a) Les décisions susceptibles d'appel
    • b) Le délai
  • 3) L'effet suspensif de l'appel