L'encouragement du mécénat culturel

L'ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mars 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les dons des particuliers
  • 2) Les dons des entreprises
  • 3) Le régime fiscal des fondations
    • a) L'imposition des résultats
    • b) Les droits de succession et de donation
• ESPAGNE
  • 1) Les dons des particuliers
  • 2) Les dons des entreprises
  • 3) Le régime fiscal des fondations
    • a) L'imposition des résultats
    • b) Les droits de succession et de donation
• ITALIE
  • 1) Les dons des particuliers
  • 2) Les dons des entreprises
  • 3) Le régime fiscal des fondations
    • a) L'imposition des résultats
    • b) Les droits de succession et de donation
• PAYS-BAS
  • 1) Les dons des particuliers
  • 2) Les dons des entreprises
  • 3) Le régime fiscal des fondations
    • a) L'imposition des résultats
    • b) Les droits de succession et de donation
• ROYAUME-UNI
  • 1) Les dons des particuliers
  • 2) Les dons des entreprises
  • 3) Le régime fiscal des fondations
    • a) L'imposition des résultats
    • b) Les droits de succession et de donation
• SUISSE
  • 1) Les dons des particuliers
  • 2) Les dons des entreprises
  • 3) Le régime fiscal des fondations
    • a) L'imposition des résultats
    • b) Les droits de succession et de donation