Interventions en séance publique de M. Dany WATTEBLED

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (première lecture)