Interventions de M. Dany WATTEBLED (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 82 rectifié (Projets soumis - Évaluation environnementale - Institution d'un délai de réponse des autorités administratives)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 83 rectifié bis (Silence de l'administration valant décision (SVA) - Exceptions au principe - Réduction)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

Article 46 (Exclusion du champ de la commande publique de certaines prestations en matière de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'un contentieux et de conseil juridique par un avocat en amont d'une probable procédure contentieuse)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 85 rectifié (Profession libérale réglementée de conseils en propriété industrielle (CPI) et profession d'avocat - Niveau de garantie d'indépendance et de confidentialité - Convergence)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.