Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (commission mixte paritaire)