Interventions de M. Dany WATTEBLED

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1920 (texte intégral du JO)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

P. 2157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 82 rectifié (Projets soumis - Évaluation environnementale - Institution d'un délai de réponse des autorités administratives)

P. 2162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 83 rectifié bis (Silence de l'administration valant décision (SVA) - Exceptions au principe - Réduction)

P. 2184 (texte intégral du JO)
P. 2184 (texte intégral du JO)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2192 (texte intégral du JO)

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

P. 2217 (texte intégral du JO)

Article 46 (Exclusion du champ de la commande publique de certaines prestations en matière de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'un contentieux et de conseil juridique par un avocat en amont d'une probable procédure contentieuse)

P. 2235 (texte intégral du JO)
P. 2236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 85 rectifié (Profession libérale réglementée de conseils en propriété industrielle (CPI) et profession d'avocat - Niveau de garantie d'indépendance et de confidentialité - Convergence)

P. 2236 (texte intégral du JO)