Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF

deuxième lecture

[n° 2010-626 (27 mai 2010)]

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Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi si ses amendements ne sont pas adoptés. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

Ses amendements n° 1 et 3 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)