Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
- mercredi 20 mars 2013
- jeudi 21 mars 2013
- vendredi 22 mars 2013
- mardi 26 mars 2013
- jeudi 28 mars 2013
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
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Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)