Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)