Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)