Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (22 et 23 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Intervient sur l'amendement n° 182 de Mme Annie David (garantie par l'Etat de l'attribution de ressources suffisantes au financement intégral du RSA). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 293 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Favorable à l'amendement n° 65 (précision) de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)