Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (première lecture)