PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

commission mixte paritaire

[n° 2007-309 (22 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Culture et communication. Place de l'individu dans la société. Travail des commissions. Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP. La majorité de la commission des affaires culturelles soutient ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :