Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er, 4 et 8 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Recherche et enseignement supérieur :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-27 de la commission (suppression du programme "Orientation et pilotage de la recherche" et transfert de ces crédits sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires") et l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-81 (inscription de l'ensemble des crédits en faveur de l'AERES dans le programme "Orientation et pilotage de la recherche"). (texte intégral du JO)