Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1199 (1er août 2007)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Vote de la commission, dans sa majorité, en faveur de ce texte. Suivi attentif de l'application de cette loi. (texte intégral du JO)