Interventions de M. Simon UZENAT (lundi 23 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Élargir le comité des partenaires aux organisations syndicales de salariés et aux représentants des associations présentes sur le territoire)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 bis AA (nouveau) (Annexer le programme annuel des investissements de SNCF Réseau au contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 bis AA - Amendement n° 46 (Demande de rapport sur l'électrification des lignes destinées à accueillir des Serm)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 quater (nouveau) (Organisation d'une conférence nationale de financement des SERM)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 quinquies (Rapport sur les évolutions à envisager en matière de tarification des infrastructures ferroviaires)

• Intervention 15
• Intervention 16

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

• Intervention 22
• Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.