Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 495 (Cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 - Rétablissement)

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

Article additionnel après l'article 11 - 101 rectifié quinquies (Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 376 rectifié ter (Taxe sur les distributeurs de tabac - Réintégration dans les droits d'accise)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 500 (Revenus financiers des sociétés - Cotisation sociale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 497 (Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA) - Création)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 501 (Assurances santé à but lucratif - Taxation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS))

Article 11 ter (nouveau) (art. L. 137-6 du code de la sécurité sociale - Limitation du forfait social dans les petites et moyennes entreprises)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendement n° 499 rectifié, (Allègement de la fiscalité sur les actions gratuites - Suppression)

Article 12 (art. L. 242-2 et L. 862-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sécurisation de la participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunérations)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 504 (Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques - Augmentation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 59 (Participation exceptionnelle des organismes complémentaires d'assurance maladie à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 185 rectifié ter, 207 rectifié bis, 221 rectifié ter et 251 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements opérées par certains organismes complémentaires - Limitation)

Article 13 (art. L. 133-5-6, L. 133-5-10, L. 243-16 [nouveau], L. 244-2, L. 613-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 712-2, L. 712-3, L. 724-7-2 [nouveau], L. 725-3 et L. 725-24 du code rural et de la pêche maritime ; art. 42 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; art. 14 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Poursuivre la simplification de la déclaration et du recouvrement des cotisations)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 274 rectifié bis (Comité des abus de droit - Information des professionnels)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 273 rectifié bis (Travail dissimulé - Signature du procès-verbal par le directeur de l'organisme effectuant le recouvrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 279 rectifié bis (Procédure d'annulation de la commission de recours amiable par l'autorité de tutelle - Amélioration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 267 rectifié bis (Cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification URSSAF - Vérification - Interlocuteur saisi par le cotisant)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 264 rectifié bis (URSSAF - Prolongation de la procédure contradictoire)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 272 rectifié bis (URSSAF - Recouvrement des cotisations - Contentieux du recouvrement - Saisine préalable de la commission de recours amiable par le débiteur)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 266 rectifié bis (URSSAF - Possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 263 rectifié bis (URSSAF - Contrôle - Lettre mentionnant les observations - Caractère suspensif - Délai)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 278 rectifié bis (Travail dissimulé - Constatation de l'infraction - Transmission obligatoire du PV au contrevenant)

Article 15 (art. L. 138-10 à L. 138-15 du code de la sécurité sociale - Refonte du mécanisme de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 19 rectifié bis, 150 rectifié quater, 216 rectifié et 443 rectifié (Médicaments génériques - Exclusion de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 442 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 151 rectifié quater et n° 445 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Réduction)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 215 rectifié (Taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros de médicaments - Diminution)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 531 rectifié (Contribution sur les laboratoires qui fabriquent les vaccins)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 233 rectifié quinquies (Entreprises pharmaceutiques s'engageant sur des investissements en France - Abattement de contributions)

Quatrième partie :

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)

Discussion générale: