Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 29 novembre, 4 décembre 2024 et 17 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 13

P. 6404 (texte intégral du JO)

Après l’article 14

P. 6420 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié

P. 6504 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873

P. 6539 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7540 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sport, jeunesse et vie associative :

Discussion générale: