Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre et 1er décembre 2018)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)

P. 17102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-400 (Conditions de reprise de l'entreprise)

P. 17156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-401 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 4 ans)

P. 17157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans)

P. 17158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-267 rectifié (Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Rétablissement)

P. 17172 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17537 (texte intégral du JO)
P. 17538 (texte intégral du JO)