PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

État B (suite)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1388 rectifié ter (Inclusion d'une planification dans les projets de financements alloués par l'État et l'Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités d'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.