Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié Article 3 nonies (nouveau) Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-145 rectifié bis, n° I-263 rectifié ter, n° I-700 rectifié bis, n° I-964 rectifié bis et n° I-1513 rectifié Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1661 rectifié Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis Article 3 decies (nouveau) Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° I-411 rectifié et n° I-1173 rectifié bis Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° I-1432 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Administration générale et territoriale de l'État Santé État B Outre-mer État B