PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (3, 4, 5, 6 et 7 novembre 2009)]
Exception d'irrecevabilité :
Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront pour la motion n° 1 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Danglot (inscription dans le texte du statut d'exploitant autonome de droit public d'un service public national de La Poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Danglot (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Soutient l'amendement n° 28 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 28 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 17 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 14 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 18 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 12 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 29 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 29 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 33 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 32 de M. Jean-Claude Danglot et n° 437 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 37 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 196 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 208, 212, 216, 220 et 221 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 46 et 197 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 39 de M. Jean-Claude Danglot et n° 417 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 203 et 47 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
Soutient l'amendement n° 224 de M. Jean-Claude Danglot (promotion et développement de l'innovation et de la recherche dans leur secteur d'activité de la Poste et de France Télécom) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Soutient les amendements n° 56 et 53 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jacques Danglot n° 55 et 54 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 2 bis de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)
Soutient les amendements n° 240, 242 et 237 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)
Soutient les amendements n° 550 et 553 de M. Jean-Claude Danglot ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)
Favorable à l'amendement n° 66 de M. Jean-Claude Danglot. Soutient l'amendement n° 557 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)