Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-1549 (17 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 10657 (texte intégral du JO)
P. 10658 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31 (Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle)

P. 10668 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 (Bénéfices exceptionnels réalisés par les plus grandes entreprises du fait de la crise du covid-19 - Création d'une contribution de solidarité nationale)

P. 10671 (texte intégral du JO)
P. 10672 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 rectifié (Sociétés financières opérant en France - Contribution exceptionnelle sur le bénéfice net)

P. 10672 (texte intégral du JO)

Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 4 et état B

P. 10708 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)
P. 10710 (texte intégral du JO)
P. 10713 (texte intégral du JO)
P. 10717 (texte intégral du JO)

Article 7 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 10722 (texte intégral du JO)
P. 10723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 (Fin des garanties à l'export pour les gisements pétroliers et gaziers - Avancement du calendrier initial)

P. 10725 (texte intégral du JO)
P. 10726 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

P. 10731 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10747 (texte intégral du JO)