Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 22, 25, 29 novembre, 3, 6 et 9 décembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 15960 (texte intégral du JO)
P. 15961 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-926 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique - Exonération de TVA)

P. 15998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

P. 15999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-601 et n° I-1057 (Activités de réparations - Taux de TVA - Réduction)

P. 16006 (texte intégral du JO)
P. 16007 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, 1648 A du code général des impôts, 15 de la loi n°2015-17858 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, 141 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 - Fixation pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que des variables d'ajustement, et substitution d'une dotation budgétaire au prélèvement sur recettes en faveur de la Guyane)

P. 16376 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Santé :

État B

P. 17085 (texte intégral du JO)
P. 17095 (texte intégral du JO)

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

État B

P. 17115 (texte intégral du JO)
P. 17116 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 17142 (texte intégral du JO)
P. 17145 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 17725 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18010 (texte intégral du JO)

État B

P. 18024 (texte intégral du JO)
P. 18026 (texte intégral du JO)
P. 18027 (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible)

P. 18031 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-912 rectifié ter et n° II-967 (Versement transport (VT) - Augmentation)

P. 18093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-975 (Infrastructures - Réalisation pour financement public - Taxes locales - Revalorisation)

P. 18094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse)

P. 18105 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-340 rectifié (État des lieux complet des relations fiscales entre la France et le Luxembourg - Rapport au Parlement)

P. 18237 (texte intégral du JO)

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18246 (texte intégral du JO)
P. 18251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 quater - Amendements n° II-1010 rectifié bis et n° II-814 rectifié bis (Entreprises solidaires à prépondérance immobilière - Droits d'enregistrement - Réduction)

P. 18263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 quindecies - Amendements n° II-230 rectifié et n° II-467 rectifié ter (n° II-230 rectifié : Évolution de la fiscalité « carbone » - Rapport annexé au projet de loi de finances initiale - n° II-467 rectifié ter : Impact des mesures budgétaires dans la résorption des inégalités - Rapport annexé au projet de loi de finances)

P. 18289 (texte intégral du JO)
P. 18290 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18303 (texte intégral du JO)
P. 18304 (texte intégral du JO)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

P. 18328 (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)

P. 18330 (texte intégral du JO)
P. 18331 (texte intégral du JO)
P. 18332 (texte intégral du JO)
P. 18333 (texte intégral du JO)
P. 18334 (texte intégral du JO)
P. 18336 (texte intégral du JO)
P. 18337 (texte intégral du JO)