Interventions de Mme Esther SITTLER (mardi 12 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé parental)

Art. 2 (Art. L. 122-45 du code du travail - Extension du champ des discriminations interdites à celles fondées sur la grossesse et à celles pratiquées en matière d'attribution des mesures d'intéressement ou d'actions)

Art. additionnel après l'art. 2

Art. 3 (Art. L. 132-12-2 nouveau et L. 133-5 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 3 bis (Art. L. 132-27 du code du travail - Egalité professionnelle dans les entreprises de moins de vingt salariés)

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 4 bis (Art. L. 311-10 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux objectifs d'égalité professionnelle)

Intitulé du titre II

Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6

Art. 5 (Art. L. 432-3-1 du code du travail - Rapport sur la situation professionnelle comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Section 2 du chapitre II du titre II du livre III et art. L. 322-7 du code du travail - Prise en compte de l'égalité professionnelle dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7 (Art. L. 122-25-2-1 du code du travail - Aide financière au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 (Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail)

Art. 9 (Art. 244 quater F du code général des impôts - Extension du champ d'application du crédit d'impôt famille en faveur des salariés en formation de retour d'un congé parental d'éducation)

Art. 10 (Art. L. 123-1 du code du travail et L. 225-1 du code pénal - Aménagement de la charge de la preuve au bénéfice des salariées discriminées en raison de leur état de grossesse)

Art. additionnel après l'art. 12

Art. additionnel après l'art. 12 bis

Art. additionnel avant l'art. 12 ter

Art. 12 ter (Art. L. 933-1 du code du travail - Droit individuel à la formation)

Art. additionnel après l'art. 13

Art. 13 bis (Art. L. 225-14 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes)

Art. 13 ter (Art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués des comités d'entreprise)

Art. 13 quater (Art. L. 423-3 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués du personnel)

Art. 14 (Parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales)

Art. additionnels avant l'art. 15

Art. 15 (Art. L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'éducation - Formation professionnelle et apprentissage)

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 17 (Art. 1er du code de l'industrie cinématographique - Régularisation des emplois du Conseil national de la cinématographie)

Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)

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