Interventions de Mme Silvana SILVANI

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 898 rectifié (Assujettissement des revenus financiers des entreprises à une contribution d'assurance vieillesse)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 945 rectifié (Majoration de 10 % des cotisations d'assurance sociale employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d'un malus sur les cotisations AT-MP en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs)

Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 966 rectifié (Demande de rapport sur la situation des maternités)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 978 (Renforcement des sanctions financières pouvant être prononcées par l'ANSM)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l'opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)

Article 42 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

Explications de vote sur l'ensemble :