Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)