Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- jeudi 5 novembre 2020
- mercredi 18 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- mercredi 9 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)