Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- jeudi 4 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
Janvier 2015 :
- mercredi 14 janvier 2015
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
Février 2015 :
- mardi 3 février 2015
- mercredi 4 février 2015
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- mercredi 8 avril 2015
- jeudi 9 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- mercredi 3 juin 2015
- jeudi 4 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)