Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)
Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.