Interventions de Mme Mireille SCHURCH (jeudi 29 janvier 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux)

Intervention 1

Article 9 (Principes de la politique des transports)

Articles additionnels après l'article 9

Intervention 6

Article 10 (Transports de marchandises)

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