Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (jeudi 9 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires)

• Intervention 7

Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel)

• Intervention 11

Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

• Intervention 14

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

• Intervention 15

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

• Intervention 30

Article 12 (Budget triennal)

• Intervention 31

Article 13 (Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 17 (Plafonnement et pilotage des dépenses fiscales)

• Intervention 34

Article 18 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement et pilotage des « niches sociales »)

• Intervention 35

Article 19 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Encadrement du taux de mise en réserve de l'État)

• Intervention 36

Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale)

• Intervention 37

Article 29 (Abrogation de dispositions de la loi de programmation des finances publiques en vigueur)

• Intervention 38

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1640 (dossier législatif)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 46
• Intervention 47

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