PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023
première lecture
[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9050 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation)
P. 9057 (texte intégral du JO)P. 9058 (texte intégral du JO)
Article 3 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023)
P. 9062 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression)
P. 9063 (texte intégral du JO)P. 9066 (texte intégral du JO)
Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 9078 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 9089 (texte intégral du JO)P. 9091 (texte intégral du JO)
P. 9102 (texte intégral du JO)