Interventions de M. René-Paul SAVARY

Discussion générale:

P. 8377 (texte intégral du JO)
P. 8392 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD))

P. 8413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

P. 8418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

P. 8419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel)

P. 8422 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8449 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8463 (texte intégral du JO)

Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF)

P. 8472 (texte intégral du JO)

Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 8476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 100 rectifié (Exonération TO-DE - Plafond - Relèvement)

P. 8476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 370 rectifié quater, n° 606 rectifié ter, n° 369 rectifié quater et n° 605 rectifié ter (Droits de mutation et de circulation des vins pétillants peu alcoolisés - Extension aux vins produits en méthode ancestrale et à la Clairette de Die)

P. 8495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement)

P. 8507 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)
P. 8510 (texte intégral du JO)
P. 8511 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8530 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8582 (texte intégral du JO)
P. 8586 (texte intégral du JO)
P. 8589 (texte intégral du JO)
P. 8593 (texte intégral du JO)
P. 8605 (texte intégral du JO)
P. 8607 (texte intégral du JO)
P. 8611 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

P. 8619 (texte intégral du JO)
P. 8620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 351 rectifié ter et n° 261 rectifié quinquies (Fixation du prix des médicaments - Prise en compte des politiques industrielles)

P. 8625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)

P. 8641 (texte intégral du JO)

Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 8671 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration)

P. 8675 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8705 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8733 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

P. 8744 (texte intégral du JO)

Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)

P. 8778 (texte intégral du JO)

Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)

P. 8784 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 682 rectifié bis (Différents modes de garde - Coût pour les finances publiques de l'ensemble - Rapport au Parlement)

P. 8816 (texte intégral du JO)

Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave)

P. 8824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement)

P. 8825 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8844 (texte intégral du JO)
P. 8846 (texte intégral du JO)
P. 8848 (texte intégral du JO)
P. 8849 (texte intégral du JO)
P. 8850 (texte intégral du JO)
P. 8852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

P. 8855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement)

P. 8858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)

P. 8860 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8877 (texte intégral du JO)

Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général)

P. 8906 (texte intégral du JO)

Article 47 bis (nouveau) (Régime de la pension de réversion au bénéfice du conjoint auteur de violences conjugales sur le titulaire de la pension)

P. 8915 (texte intégral du JO)

Article 47 ter (nouveau) (Faculté d'utiliser la biométrie pour vérifier l'existence d'un titulaire de pension de retraite domicilié hors de France)

P. 8916 (texte intégral du JO)
P. 8917 (texte intégral du JO)

Article 47 quater (nouveau) (Affiliation automatique des bénéficiaires d'un congé de proche aidant non indemnisés à l'assurance vieillesse des parents au foyer)

P. 8917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

P. 8918 (texte intégral du JO)
P. 8920 (texte intégral du JO)
P. 8921 (texte intégral du JO)