Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2022-298 (8 février 2022)]

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Discussion générale:

P. 1429 (texte intégral du JO)
P. 1430 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)

P. 1442 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte)

P. 1444 (texte intégral du JO)
P. 1445 (texte intégral du JO)
P. 1447 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle)

P. 1451 (texte intégral du JO)
P. 1452 (texte intégral du JO)
P. 1459 (texte intégral du JO)
P. 1460 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)

P. 1464 (texte intégral du JO)

Article 4 (Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds)

P. 1466 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance)

P. 1475 (texte intégral du JO)
P. 1477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 et 66 rectifié (Création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire - Rapport au Parlement)

P. 1482 (texte intégral du JO)

Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques)

P. 1484 (texte intégral du JO)