PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25 novembre, 4 décembre 2024 et 21 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5862 (texte intégral du JO)