Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (samedi 24 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
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Intervention 19
Intervention 20
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Intervention 23
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Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
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Intervention 40
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Intervention 57
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Intervention 101
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Intervention 104
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Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252 (Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié (Vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties)

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)

Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)

Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination)

Article 4 bis B (nouveau) (Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié (Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128 (Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement)

Chapitre II (Vaccination obligatoire)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

Intervention 269

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)

Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)

Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

Intervention 434

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