Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE

première lecture

[4 février 2020]

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Discussion générale:

P. 875 (texte intégral du JO)
P. 876 (texte intégral du JO)
P. 882 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles)

P. 883 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition des perturbations prévisibles du trafic)

P. 884 (texte intégral du JO)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

P. 887 (texte intégral du JO)
P. 888 (texte intégral du JO)
P. 891 (texte intégral du JO)
P. 893 (texte intégral du JO)