Interventions en séance publique de Mme Laurence ROSSIGNOL

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (commission mixte paritaire)