PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (29 novembre 2019)]
Seconde partie :
Solidarités, insertion et égalité des chances :
P. 17116 (texte intégral du JO)P. 17117 (texte intégral du JO)
P. 17118 (texte intégral du JO)
P. 17121 (texte intégral du JO)