Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- jeudi 9 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)