Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY (mardi 17 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 rectifié (Création d'un plan national d'épargne entreprise pour les entreprises qui n'en bénéficient pas)

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